APRÈS ART. 2	N°593 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°593 (Rect)
présenté par
M. Boucard, M. Ramadier, M. Perrut, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Viry, M. Diard, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Masson, M. Viala, Mme Kuster, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Minot, M. Rémi Delatte, M. de Ganay et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa de l’article 200 du code général des impôts, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui a pour objet de relever à 75% le taux de défiscalisation des dons qui sont faits aux associations par les particuliers uniquement.