ART. 18	N°638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°638
présenté par
Mme Panonacle, M. Sorre, M. Pont, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Pellois, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Vignal, M. Bouyx, M. Gérard, Mme Josso, M. Bothorel, M. Euzet, M. Claireaux, M. Buchou, M. Travert, Mme Melchior, Mme Mirallès, M. Ahamada, M. Lainé, Mme Krimi, Mme Kerbarh, Mme Michel, Mme Guerel, M. Larsonneur, M. Perea, M. Boudié, Mme Le Feur, M. Anato, Mme Atger, Mme Boyer, M. Zulesi, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard et M. Berville
------------
ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , y compris la conchyliculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conchyliculture française produit près de 200 000 tonnes de coquillages par an pour un chiffre d’affaires d’environ 780 millions d’euros et emploie 20 000 personnes.
La France est le premier pays producteur et exportateur d’huîtres en Europe et les Français sont les premiers consommateurs au monde d’huîtres à l’état frais. Les conchyliculteurs contribuent donc à faire vivre une niche d’excellence dans le secteur alimentaire.
Par ailleurs, la filière conchylicole ne se limite pas à une production alimentaire. Elle est partie prenante du patrimoine culturel et touristique de nos côtes. C’est un maillon essentiel de l’attractivité de nos bords de mer. Les dégustations sur site en sont le parfait témoignage.
Afin que notre alimentation reste de qualité, il est important d’encourager la consommation de produits frais, de soutenir la production nationale et de valoriser les circuits courts. Aussi, les professionnels de la conchyliculture qui ont été durement frappés par la crise sanitaire du COVID-19, doivent pouvoir bénéficier de cet élan. L’état de leur trésorerie est aujourd’hui alarmant et appelle un soutien indispensable au sauvetage de leurs entreprises.
Cet amendement d’appel vise à s’assurer que les entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur de la conchyliculture soient inclues dans la liste des secteurs d’activités mentionnées au I de l’article 18 qui seront fixées par décret. Ainsi ces entreprises pourront bénéficier des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.