ART. 17	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°641
présenté par
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Lenne, Mme Tiegna, M. Ardouin, Mme Leguille-Balloy, Mme Piron, Mme Josso, M. Blanchet, M. Batut et Mme Melchior
------------
ARTICLE 17
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : 
« une taxe de séjour ou ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer la référence :
« et du III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article donne la possibilité aux communes, EPCI et à la métropole de Lyon d’exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour au réel et forfait.
Le calcul du montant de la taxe de séjour forfaitaire s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Il est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement à laquelle peut être appliquée un abattement oscillant entre 10 % et 50 % en fonction de la durée de la période d’ouverture de l’établissement. En cette période de crise, la déconnexion de ce mode d’assujettissement avec la fréquentation réelle a montré les limites de la taxe de séjour forfaitaire qui est devenue une charge fixe lourde à porter.
C’est pourquoi, l’exonération temporaire de la taxe de séjour au forfait est une solution qui peut être envisagée étant donné la faiblesse de la fréquentation touristique à laquelle les établissements se sont confrontés et à laquelle ils devront faire face.
Toutefois, la taxe de séjour au réel est payée directement par le client à l’hébergeur. Elle revient ensuite aux communes et aux offices du tourisme.
Étant donné qu’elle est récoltée de façon proportionnelle à la fréquentation réelle, la taxe de séjour au réel est un mode d’assujettissement adapté qui sera, de surcroit, nécessaire à la relance de l’activité et essentiel dans le cadre du plan de relance de l’économie touristique.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la possibilité pour les communes, les EPCI et la métropole de Lyon d’exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour au réel.