ART. 5	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Des produits bruts »,
les mots :
« Du prélèvement sur le produit brut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Dans sa rédaction initiale, l’article 5 est redondant entre les derniers mots de son 2e alinéa et les premiers mots du 7e. Le présent amendement propose une rédaction plus précise.