ART. 5	N°747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°747
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« perçu »,
le mot :
« perçus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de replis.