APRÈS ART. 16	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°82
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Bony, M. Bazin, M. Perrut, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Masson, M. Viala, M. Viry, M. Reiss, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Bonnivard et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés »
II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les entrepreneurs de spectacles s’accordent pour le dire : le CISV peut s’avérer être un amortisseur des effets dramatiques de la crise et un outil au service de la reprise et de la relance du secteur mais aussi et surtout de l’économie française.
Aussi, alors que l’article 147 du projet de loi de finances 2019 a supprimé le volet variétés, et donc l’humour, du crédit d’impôt pour le spectacle vivant muscial (CISV), sans qu’aucune concertation n’ait été menée préalablement, cet amendement vise à réintroduire ce volet pour réparer l’injustice faite à l’humour et permettre au spectacle vivant, dans son ensemble, de faire face à la crise. Il s’agit en effet de sauver un pan entier de l’économie française, d’aider des centaines d’entreprises, de préserver l’exception culturelle française.
Et il y a urgence. Le secteur du spectacle vivant est l’un des secteurs le plus durement touché par les mesures visant à endiguer la pandémie de COVID-19 : les entreprises ont été les premières à devoir cesser toute activité, dès le 1er mars, et elles seront les dernières à pouvoir retrouver un niveau d’activité satisfaisant.
Bien plus qu’un secteur, c’est un pan entier de l’économie française qui est menacé. Les chiffres sont sans appel : les entreprises du spectacle vivant, dont 99 % sont des PME/TPE pas ou peu subventionnées (10 % de leur chiffre d’affaires), ont des trésoreries reposant essentiellement sur la billetterie ; une billetterie à l’arrêt total depuis le 16 mars. Ce sont ainsi 51 % des entreprises du secteur, plus de 76 % des emplois intermittents et 46 % des emplois permanents qui sont menacés à court terme…sans compter les 5 milliards d’euros qui irriguent les territoires grâce aux 65 000 spectacles produits en salles et festivals.
Réintroduire le volet variétés dans le CISV, c’est permettre à un secteur et à la création de tenir dans la crise grâce à un dispositif, qui, depuis 2016, a fait ses preuves. Les chiffres, qu’ils proviennent de la direction générale de la création artistique ou des professionnels eux-mêmes, confirment tous son impact positif. En termes d’emploi, d’abord, il s’est traduit par la création de 505 ETP (emplois permanents et intermittents), soit 2 en moyenne par entreprise bénéficiaire. Il a également eu des effets sur la création, puisque, à titre d’exemple, 153 nouveaux spectacles ont vu le jour en 2017 grâce à lui. De plus, le CISV est un dispositif centré sur les PME : ainsi, en 2017, 86 % des 250 bénéficiaires avaient un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros et captaient 65 % du total du CISV. Enfin, il ne faut pas négliger les retombées pour l’État, puisque 1 euro investi rapporte 2,40 euros sous forme d’impôt ou de cotisations sociales. C’est un dispositif gagnant-gagnant.
Dans la crise, nous nous devons enfin de favoriser le développement des artistes. Plus que jamais aujourd’hui, l’entrepreneur doit pouvoir entreprendre, investir. Il doit pouvoir prendre ce risque inhérent à sa profession, celui de développer un artiste sans savoir s’il aura un succès commercial et s’il acquerra de la notoriété. Et le risque est le même que l’on intervienne dans le spectacle de variétés, la comédie musicale ou l’humour. Tous les genres, toutes les esthétiques, doivent être soutenus face à la crise, sans distinction.
Pour toutes ces raisons, le volet variétés doit pouvoir bénéficier de nouveau du CISV, un dispositif a la valeur d’usage réelle.