APRÈS ART. PREMIER	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Daniel, M. Batut, M. Mis, M. Claireaux, M. Vignal, M. Testé, M. Zulesi, M. Bouyx, M. Anato, M. Boudié, M. Descrozaille, M. Haury, M. Freschi, Mme Hérin, M. Pont, M. Thiébaut, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Ardouin, Mme Valérie Petit, Mme Racon-Bouzon et M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Mission « Avances aux collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale