ART. 9	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°867
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Autonomie protéique de la France(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’autonomie protéique de l’agriculture française et à lutter contre la déforestation importée.
La crise sanitaire a mis en lumière, d’une manière inédite, l’enjeu de l’indépendance alimentaire. Or, à titre d’exemple, à l’heure actuelle, la France importe 3,5 millions de tonnes (Mt) de tourteaux de soja, dont seulement 450 000 tonnes sont non-OGM. Le tourteau de soja, hautement protéiné, est très utilisé dans les élevages porcins et bovins. Toute perturbation dans ces flux d’importation aurait un impact économique majeur sur le secteur de l’élevage.
Par ailleurs, l’importation massive de protéines végétales est un des principaux facteurs de déforestation ailleurs dans le monde. En réduisant notre dépendance aux importations, nous agissons ainsi contre le désordre écologique qui nous rend plus vulnérables face aux maladies infectieuses et notamment aux virus.
Dans l’attente de la prochaine PAC, il convient donc de donner un premier signal de renforcement du « Plan protéines végétales » en mobilisant 20 millions d’euros supplémentaires destinés à la production de protéines végétales en France.
Pour garantir la recevabilité financière de cet amendement :
Il crée, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » un programme intitulé « Autonomie protéique de la France » avec une action unique intitulée « Autonomie protéique de la France » dotée de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
Il annule 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au sein de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici : 
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste