ART. 18	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°883
présenté par
M. Vialay, M. Masson, M. Ramadier, M. Cattin, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Diard, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, Mme Corneloup, M. Viala, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland et M. Viry
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« ou en dépendant ».
 
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux secteurs dépendants du tourisme, sont aujourd’hui en grandes difficultés. Outre les café, hôtel, restaurant de nombreux secteurs chargés de les approvisionner sont aujourd’hui en souffrance tel que les grossistes en débit de boissons ou encore d’autres secteurs dont l’activité dépend essentiellement de celle du secteur des café hôtel restaurant.