ART. 18	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Bony, M. Bazin, M. Perrut, M. Pauget, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Masson, M. Viala, M. Viry, M. Reiss, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Bonnivard et M. de Ganay
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. - À l’alinéa 4, après le mot : 
« restauration »,
insérer les mots :
« de la viticulture ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur de la viticulture a été durement affecté par la crise née du Covid-19.
Il a subi une chute de la demande du fait de la fermeture des restaurants, bars et hôtels pendant la crise sanitaire.
Alors que le chiffre d’affaire chutait, le secteur n’a que très peu recouru au dispositif de l’activité partielle car les besoins en main d’oeuvre étaient très importants à cette période de l’année cruciale pour les exploitations viticoles.
Il en résulte que la situation financière de ces exploitations est très fortement dégradée.
Il est essentiel d’apporter un soutien important à ce secteur qui contribue fortement au rééquilibrage de notre balance commerciale.
C’est en ce sens que cet amendement propose d’inclure la viticulture dans la liste des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales prévues à cet article.