ART. 9	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°907
présenté par
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Chèque rebond local(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer d’un « chèque rebond local » de 300 à 700 euros permettant une relance durable et locale de l’économie.
Après deux mois de confinement et une crise économique et sociale d’une ampleur historique, nous sommes placés face à un triple défi :
Soutenir le pouvoir d’achat amputé par la crise de ceux qui ont les revenus les plus modestes (l’OFCE estime que les salariés en chômage partiel ont perdu en moyenne 410 euros sur deux mois) ;
Réorienter vers la consommation et l’investissement l’épargne que les ménages ont constituée pendant la période de confinement et qui devrait atteindre 100 milliards d’euros d’après la Banque de France, soit environ 4 points de PIB ;
Orienter la consommation vers les secteurs dont l’activité a été la plus impactée comme les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des loisirs ou de la culture.
Afin de répondre à ce triple défi, les députés socialistes et apparentés proposent de créer un « chèque rebond » (sous forme de titre spécial de paiement), outil de relance triplement solidaire, au service du pouvoir d’achat, de l’économie locale et de la préservation de l’environnement.
Ces chèques permettront, en effet, à la fois de cibler des publics bénéficiaires, de flécher les dépenses vers des secteurs sélectionnés et, dans l’hypothèse d’un cofinancement par les collectivités territoriales sur la base du volontariat auquel de nombreuses collectivités sont prêtes, les territoires concernés sur le mode des monnaies locales.
Ils profiteront rapidement à l’économie puisque leur validité serait limitée à six mois. De plus, l’expérience acquise montre que, pour un montant alloué, la dépense générée est systématiquement supérieure auprès des commerçants. Ce dispositif a donc un effet multiplicateur.
D’un montant de 300 euros à 700 euros, sous condition de ressources, ce « chèque rebond » pourrait être versé, via l’administration fiscale et l’Agence de services et de paiement, dès le mois de juillet aux foyers avec un revenu fiscal de référence inférieur à 15 000 euros, soit 14,3 millions de foyers.
Seraient également bénéficiaires de ce chèque, les 4,2 millions de Français bénéficiaires d’un des minima sociaux, ils seraient bénéficiaires du chèque dont la valeur est la plus haute.
Seraient ainsi concernés par ce « chèque rebond solidaire » les commerces de proximité, de restauration, de loisirs, de culture, de tourisme ainsi que les producteurs agricoles en vente directe et la consommation responsable.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
Annule 3,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme n° 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” ;
Ouvre 3,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Chèque rebond local” du nouveau programme “Chèque rebond local”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici : 
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste