ART. 9	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°918
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds de soutien aux associations du tourisme social et solidaire(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un fonds de soutien aux associations du tourisme social et solidaire doté de 40 millions d’euros.
Ces associations sont fortement fragilisées en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, alors que leurs missions sont plus que jamais nécessaires dans la période actuelle. Le droit aux congés payés et aux vacances doit rester la norme.
Ce fonds de soutien permettra notamment aux comités sociaux et économiques de percevoir pour 2021 leurs dotations sur les mêmes bases de calcul que les dotations de 2020.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
Annule 40 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme n° 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” ;
Ouvre 40 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Soutien aux associations du tourisme social et solidaire” du nouveau programme “Fonds de soutien aux associations du tourisme social et solidaire”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.