ART. 9	N°955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°955
présenté par
M. Pueyo, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Revalorisation de la rémunération des chercheurs(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser dès 2020 la rémunération des chercheurs pour un montant global de 120 millions d’euros.
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé cette revalorisation pour l’année 2021.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, il apparaît plus que jamais pertinent de reconnaître à leur juste valeur le travail, le professionnalisme et la compétence de nos chercheurs.
Avec cet amendement :
plus aucun jeune chercheur ne devra être recruté en-dessous de 2 SMIC
les chargés de recherche des organismes et les maîtres de conférences des universités bénéficieront d’une revalorisation moyenne d’au moins 1 100 euros
l’ensemble des agents de catégorie C bénéficieront d’une revalorisation moyenne allant de 200 à 500 euros par an selon les grades. 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
Il crée un programme intitulé « Revalorisation de la rémunération des chercheurs » au sein de la mission budgétaire « Recherche et enseignement supérieur » composé d’une action unique « Revalorisation de la rémunération des chercheurs » dotée de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
Il annule 120 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au sein de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ».
Evidemment, les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent pas réduire les crédits budgétaires de ce dernier programme.
Cet amendement met en oeuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici : 
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste