ART. 9	N°CF1063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1063
présenté par
M. Causse, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Marsaud, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Daniel, Mme Bessot Ballot et Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale