ART. 9	N°CF1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1076
présenté par
M. Causse, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Daniel et Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale