ART. 18	N°CF1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1182
présenté par
Mme Tiegna, Mme Fontenel-Personne, M. Claireaux, Mme Zitouni, M. Zulesi, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kokouendo, M. Buchou, Mme Gipson, M. Batut, M. Mbaye et M. Ardouin
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale