ART. 9	N°CF1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1215
présenté par
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Hérin, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Bois, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Grandjean, M. Vignal, M. Blanchet, M. Batut, M. Daniel, M. Haury, M. Baichère, Mme Clapot, M. Mis, Mme Zitouni, M. Matras, M. Chalumeau, Mme Michel, M. Jerretie, M. Blein, M. Borowczyk, Mme Vignon, M. Morenas, Mme Janvier, M. Masséglia, Mme Sarles, M. Leclabart, M. Descrozaille, Mme Gipson, M. Buchou, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lénaïck Adam, M. Damien Adam, M. Arend, Mme Le Peih, M. Ardouin, M. Perrot et M. Cazenove
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de la crise du Covid-19.
Tout comme les entreprises, les associations sont fortement impactées par la crise sanitaire et par le confinement qui en a découlé. Partout en France, nous avons vu plusieurs associations s’organiser, s’adapter pour protéger leurs salariés, leurs bénévoles, et poursuivre leurs activités lorsque cela était indispensable. Elles interviennent en relai de l’action de l’État sur nos territoires et méritent à ce titre son entier soutien. 
Le Gouvernement a annoncé une première mesure importante pour les associations employeuses qui peuvent bénéficier des mêmes dispositifs de soutien que les entreprises (Dispositif d’activité partielle, Fonds de solidarité, report des charges sociales et fiscales, prêt garanti par l’État...). Néanmoins, ces associations ne représentent que 12 % du tissu associatif selon une enquête de l’INJEP de 2017.
Les autres, c’est-à-dire la grande majorité du réseau associatif, vont également avoir besoin d’un soutien de l’État pour survivre à cette crise. Suspension du recrutement de nouveaux membres, annulation des évènements printaniers et estivaux, incertitude concernant les sponsors et les dons, les associations vont subir de plein fouet les effets de cette crise sur leurs trésoreries. Nous pouvons également anticiper une forte diminution du mécénat à la sortie de la crise du fait des difficultés économiques que rencontrent par ailleurs un grand nombre d’entreprises.
En substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires, supprimés au début de la législature par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, une extension du champ de compétence du FDVA a bien été notable. Depuis 2018, le FDVA soutient les associations à travers deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d’euros, et le soutien à la formation des bénévoles à hauteur de 8 millions d’euros. 
L’objectif de cet amendement est d’utiliser cet outil de financement des associations, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative, afin d’attribuer des aides financières aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. 
Nous avons besoin d’elles, de par leurs actions sociales, culturelles, environnementales, éducatives et sportives, pour relancer le dynamisme de notre pays.
Cet amendement augmente de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et diminue à due concurrence de 25 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».