ART. 9	N°CF1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1242
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds pour l’extension du RSA aux moins de 25 ans(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, le présent amendement vise à annuler 5 milliards d’euros d’AE et de CP sur le programme budgétaire « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire », et de les affecter à un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l’extension du RSA aux moins de 25 ans ». L’idée étant, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.
Nombre de jeunes vivent en situation de grande précarité et la situation continue de se dégrader du fait de la dégradation de la situation économique. Pourtant, les moins de 25 ans n’ont pas accès au Revenu de Solidarité Active. Son obtention est conditionnée au fait d’avoir occupé l’équivalent de deux ans d’un emploi à temps plein durant les trois dernières années. Ces exigences privent des milliers de jeunes, pourtant sans ressource, de ce minima social. Cette condamnation à la misère est inadmissible.
La mise en place du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans ne saurai constituée un solde de tout compte envers la jeunesse marqué par l’esprit de défaite comme a pu l’affirmer le secrétaire d’État Gabriel Attal, et ce au mépris total de la précarité profonde qui touche une partie des jeunes de notre pays.
Il faut agir immédiatement et en urgence.
Cet amendement vise donc à étendre le RSA aux jeunes de moins 25 ans.