APRÈS ART. 18	N°CF1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1283
présenté par
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Tiegna, M. Fugit, M. Descrozaille, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, M. Testé, M. Pellois, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Morenas, Mme Hammerer, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, Mme Thourot, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Zitouni, Mme Rossi, Mme Dupont, Mme Saint-Paul, M. Borowczyk, M. Bouyx, M. Vignal, Mme Blanc, Mme Leguille-Balloy, M. Perrot, Mme Melchior, M. Kerlogot, Mme Colboc, M. Rudigoz, M. Jerretie, Mme Sylla, M. Mazars et M. Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale