ART. 9	N°CF1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1297
présenté par
Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Zulesi, M. Travert, M. Batut, M. Damaisin, M. Fugit, M. Descrozaille, M. Claireaux, M. Haury, M. Paluszkiewicz, Mme Motin, M. Testé, Mme Gipson, M. Griveaux, M. Jerretie, Mme Tiegna, M. Maillard, Mme Bessot Ballot, Mme Osson, M. Borowczyk, Mme Oppelt, M. Causse, Mme Valérie Petit, Mme Abba, Mme Rist, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Zitouni, Mme Lardet, M. Krabal, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Ardouin, Mme Romeiro Dias, M. Girardin, M. Perrot et Mme Faure-Muntian
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégie économique et fiscale	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début de la crise, un plan d’aide de 136 milliards d’euros a été déployé pour soutenir l’économie, l’emploi et les personnes fragiles. Mais si l’essentiel des mesures a concerné la sauvegarde de l’emploi et de l’activité de nos entreprises, le confinement a aussi entraîné un fort recul de la consommation, avec une épargne de précaution évaluée à environ 100 milliards d’euros.
Partant, la reprise de l’économie suppose que les consommateurs retrouvent leur confiance d’avant crise. Notamment pour aider leurs professionnels de proximité (travailleurs indépendants et TPE) particulièrement fragilisés par la crise.
Cela étant, pour favoriser la reprise de la demande, aucune dépense de communication n’a été prévue par le plan de relance.
Il est donc proposé de doter la Direction générale des entreprises d’une enveloppe de 10 millions d’euros, pour cofinancer les campagnes de communication prévues par les réseaux consulaires, les EPCI et les départements.
Le présent amendement prévoit que pour tout euro dépensé par les réseaux consulaires, les EPCI ou les départements dans une campagne de communication lancée avant le 31 octobre 2020 et visant à favoriser la reprise de la consommation, la Direction générale des entreprises abondera au financement de la campagne à hauteur d’un euro supplémentaire.
Le choix de s’appuyer sur les référents économiques locaux devrait participer à un meilleur ciblage, vers les secteurs les plus fragilisés par la crise et les commerçants de proximité. L’enjeu est double : favoriser la reprise, et le faire en dans un esprit de consommation raisonnée, avec le tissu économique de proximité.
L’amendement prévoit un transfert de crédit de dix millions d’euros du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » (action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen ») vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » (action 08 « Expertise, conseil et inspection »).