ART. 9	N°CF1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1356
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale