APRÈS ART. LIMINAIRE	N°CF1380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Retiré
AMENDEMENT N°CF1380
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Wonner, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Nadot, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Villani et Mme Thillaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE LIMINAIRE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du PIB en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de recettes et de dépenses en faveur de la transition écologique et de la justice sociale au regard de l’implication des collectivités territoriales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) vise à obtenir des informations de la part du Gouvernement sur les choix qui ont été fait de relever à -11,4 % du PIB le solde public en 2020.
Le Gouvernement a révisé sa prévision de déficit public en 2020, qui passe de -9,1 % du PIB (prévision PLFR-2 pour 2020) à -11,4 % du PIB, soit un différentiel de +2,3 point.
Le Gouvernement a annoncé une mobilisation de 4,5 Md€ pour soutenir les collectivités territoriales (dont 1 Md€ pour relancer l’économie par l’investissement local). Pourquoi ne pas monter ces investissements à 5 Md€/an pour que les collectivités puissent non-seulement faire face aux difficultés économiques et sociales sur leurs territoires, mais aussi pour qu’elle puissent être motrices de l’amplification de la transition écologique.
De grands travaux écologiques doivent être lancés pour engager la France sur la trajectoire de neutralité carbone pour 2050, et les collectivités locales peuvent jouer un rôle majeur dans ce contexte de sortie de crise, notamment en :
accélérant le rythme des rénovations énergétique des bâtiments, notamment dans le parc immobilier public qui doit être entièrement rénové d’ici 2030, à commencer par les établissements scolaires et de santé ;
modernisant et étendant les infrastructures de transport en commun et de vélo ;
accélérant le changement des pratiques alimentaires, notamment en encourageant la consommation de produits locaux issus de productions agro-écologiques grâce notamment à la commande publique par la diversification des sources protéiques dans la restauration collective ;
renforçant la résilience des territoires ruraux et des villes face aux effets du changement climatique, notamment par la végétalisation des centres-villes, la renaturation, la lutte contre l’artificialisation des sols, l’amélioration de la gestion des ressources hydriques ;
développant le tissu local de l’économie circulaire.