APRÈS ART. 8	N°CF1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Retiré
AMENDEMENT N°CF1394
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Villani, Mme Thillaye, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, Mme Vanceunebrock et Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Les agents de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie assurant la régulation des filières à responsabilité élargie du producteur en application de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement ne sont pas pris en compte dans le plafond des autorisations d’emplois défini à l’article 64 de la loi n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’échanger avec le Gouvernement pour connaître les arbitrages rendus sur le nombre d’ETP supplémentaires, en nombre d’emplois hors plafond 2020 et nombre d’emplois hors plafond 2021, que l’ADEME pourra consacrer à la mise en place et au suivi des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.