ART. 9	N°CF1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1411
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, M. Morenas, M. Mis, M. Batut, M. Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M. Buchou, Mme Marsaud, M. Kokouendo, Mme Thourot, M. Haury, Mme Bono-Vandorme, M. Cazenove, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Degois, M. Claireaux et Mme Pompili
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale