ART. 9	N°CF1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1444
présenté par
M. Buchou, Mme Fontenel-Personne, Mme Boyer, M. Perrot, M. Claireaux et M. Batut
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Économie »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale