APRÈS ART. 17	N°CF1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1453
présenté par
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme Hennion, Mme Pompili, Mme Michel, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Tanguy, Mme Sarles, Mme Lang, Mme Kerbarh, Mme Sage, M. Kokouendo, Mme Pételle, M. Mbaye, Mme Mörch, Mme Ali, M. Julien-Laferrière, Mme Zitouni, M. Lénaïck Adam, M. Pichereau, Mme Frédérique Dumas, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Clapot, Mme Genetet et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale