ART. 18	N°CF1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1461
présenté par
M. El Guerrab, M. Becht, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À l’alinéa 4, après les mots :
« de la restauration, »,
insérer les mots :
« de la brasserie, ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme les restaurations, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire.
Il convient donc de rendre grâce à aux brasseurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération