APRÈS ART. 18	N°CF1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF1470
présenté par
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, M. Cazenove, M. Cormier-Bouligeon, M. Cubertafon, Mme Deprez-Audebert, M. Dombreval, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Fugit, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Krabal, M. Lainé, Mme Lenne, Mme Liso, Mme Michel, Mme Muschotti, M. Pichereau, Mme Pitollat, M. Pont, Mme Provendier, M. Cédric Roussel, M. Sorre, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Vignal et Mme Zitouni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale