ART. 18	N°CF175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF175
présenté par
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric et M. Larsonneur
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À l’alinéa 23, après les mots :
« plans d’apurement »,
insérer les mots :
« et de remise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de précision