ART. 9	N°CF197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF197
présenté par
M. Cazeneuve
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est prévu à hauteur d’un milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires.
Cet amendement vise, sur le modèle de ce qui a été fait pour la DSIL, à soutenir l’investissement public des départements au titre des exercices 2020 et 2021 et permet accompagner des projets de territoires, structurants localement et favorisant la coopération entre acteurs locaux et étatique. Cet abondement financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.
À ce titre, nous proposons de diminuer, uniquement pour des raisons de recevabilité, les crédits du programme « Concours spécifiques et administration » pour abonder les crédits alloués au programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».