ART. 17	N°CF198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF198
présenté par
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric et M. Larsonneur
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, après le mot :
« exonérer »
insérer le mot :
« au maximum ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités territoriales ont joué un rôle majeur dans la gestion de la crise sanitaire, en organisant à la fois la distribution des masques et différents équipements de protection individuelle lorsque cela était nécessaire mais aussi en veillant à la solidarité envers les plus fragiles et les plus isolés, comptant notamment sur la solidarité et l’engagement de leurs habitants.
Pour autant, elles vont également subir de plein fouet la crise économique liée au Coronavirus. En effet, elles vont devoir participer aux plans de relance économique tout en anticipant des baisses massives de recettes pour les exercices budgétaires à venir. Il est nécessaire de leur laisser de la souplesse dans les décisions de soutien économique qui seront les leurs.
Aussi le présent amendement propose de permettre aux collectivités territoriales d’octroyer une exonération au maximum de la totalité de la taxe de séjour de 2020.
Il semble donc opportun de permettre à toutes les collectivités de mettre en place cette exonération dans la limite de leur capacité, donc en leur laissant le choix du pourcentage de celle-ci.