APRÈS ART. 17	N°CF239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF239
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale