ART. 9	N°CF288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF288
présenté par
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier et M. Charles de Courson
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale