APRÈS ART. 17	N°CF410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF410
présenté par
M. Cordier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Dalloz et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport évaluant les résultats atteints par les mesures budgétaires en faveur du tourisme contenues dans les différentes lois de finances rectificatives adoptées depuis le 1er janvier 2020 ainsi que, plus généralement, par les mesures adoptées depuis le début de l’année en vue de renforcer l’attractivité de la France comme destination touristique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du covid-19 a frappé durement le secteur du tourisme. Alors que le tourisme représente 11 % du PIB de l’Union européenne (3 millions d’entreprises), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’attend à ce que le secteur perde au moins 45 % de ses recettes. En France, le tourisme représente 7 % du PIB et 2 millions d’emplois, directs ou indirects. Dans certains départements ruraux, le tourisme représente jusqu’à 25 à 30 % de l’économie locale.
Le Gouvernement a pris successivement une série de mesures, de natures diverses, spécifiques à ce secteur, qui s’ajoutent à celles qui bénéficient plus largement à l’ensemble des entreprises. Ces mesures apportent un soutien au tourisme mais aussi, à travers celui-ci, à l’ensemble des filières qui lui sont étroitement liées (fournisseurs, sous-traitants, etc...). Il importe, d’une part, d’avoir une vision globale et synthétique des mesures adoptées dans leur diversité (exonération de charges sociales, plans d’apurement, exonérations, prêts garantis par l’État, investissements...). Il est essentiel, d’autre part, une fois la saison touristique passée, de dresser un bilan des résultats atteints afin notamment de déterminer les mesures qu’il convient de reconduire.