ART. 18	N°CF483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF483
présenté par
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Masson, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Rolland, M. Gosselin, M. de Ganay, M. Brun, M. Breton et M. Vatin
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – Après les mots :
« et de la pêche maritime bénéficient »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« d’une exonération totale des cotisations et contributions de sécurité sociale sur l’année 2020. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles575 et 575A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L.136–7–1 du code de la sécurité social.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs jeunes agriculteurs ayant commencé à exercer récemment avant la crise sanitaire se retrouvent par manque de trésorerie en grande difficulté. Il est indispensable de venir en aide à ces jeunes qui ont choisi une profession qui a fait honneur à la France durant l’épidémie en travaillant sans relâche pour nourrir les Français.
Cet amendement vise à exonérer de cotisations et contributions les travailleurs non-salariés agricoles, notamment les jeunes agriculteurs.