APRÈS ART. 18	N°CF485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF485
présenté par
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Masson, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Bony, M. Saddier, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Rolland, M. Gosselin, M. de Ganay, M. Brun, M. Viala, M. Breton et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, présentant les moyens pour exonérer les horticulteurs concernés par la taxe sur les surfaces commerciales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a eu des conséquences dramatiques pour les horticulteurs. Avec le confinement ils ont dû pendant plusieurs semaines fermer, alors que c’est à cette période de l’année qu’ils font le plus gros chiffre d’affaires.  Ils ont pu ensuite pendant quelques semaines vendre grâce aux livraisons. Ils ont pu rouvrir en mai et les clients étaient au rendez-vous, néanmoins, les pertes subies sont très fortes et ont besoin d’être accompagné pour surmonter cette crise.