ART. 18	N°CF502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF502
présenté par
M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Bournazel, M. François-Michel Lambert et M. Euzet
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À l’alinéa 4, après les mots :
« de la restauration, »,
insérer les mots :
« de l’agriculture, ».
IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, notamment dans certains métiers qui ont souffert du confinement.
De plus, la mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d’éviter toute situation de pénurie.
Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération