APRÈS ART. 16	N°CF505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF505
présenté par
M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert et Mme Kuric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale