APRÈS ART. 5	N°CF545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF545
présenté par
Mme Lemoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.