APRÈS ART. 2	N°CF559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF559
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. - Le b) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.
II. - Le a) de l’article 265 septies du même code est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement suggère la suppression des niches fiscales principales, qui perdurent et bénéficient à des secteurs polluants. Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l’environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de niches fiscales. Ce soutien large aux énergies fossiles est dénoncé par la France Insoumise depuis plusieurs années.
Remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial (plus de 3 milliards de manque à gagner pour l’État), remboursement du gazole pour le transport routier (plus de 1,1 milliards de manque à gagner pour l’État en 2018)... La liste n’est pas exhaustive, et ces niches fiscales s’intègrent dans un système mortifère plus large qui tue le vivant et broie les gens. Ce sont précisément nos manières de produire, de consommer et d’échanges qui sont à l’origine de la crise du Covid-19 : de l’émergence du virus à sa transformation en pandémie et notre incapacité à y faire face. La suppression des principales niches fiscales qui bénéficient aux secteurs polluants, afin de financer la gratuité des masques et la généralisation des tests de dépistage du Covid-19 pour toutes et tous.
En effet, les masques, indispensables pour endiguer l’épidémie, sont inaccessibles pour nombreux de nos concitoyens. Pour une famille de 4 personnes, le coût de ces protections peut facilement dépasser 200 € par mois. Une double peine pour les personnes en situation de précarité, placées devant l’alternative de se protéger contre le Covid-19 ou de manger à leur faim, alors qu’elles sont particulièrement exposées au virus, souvent en première ligne des emplois indispensables à la vie digne.