AVANT ART. 9	N°CF608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF608
présenté par
Mme Givernet et Mme Abadie
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AVANT L’ARTICLE 9
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes
Égalité entre les femmes et les hommes	500 000
500 000	500 000
500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La période de confinement à domicile de la population du 17 mars au 11 mai 2020 s’est accompagnée d’une multiplication des cas de violences conjugales.
Les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, menés à l’automne 2019, ont mis en évidence la nécessité de prendre en charge de façon globale les conjoints violents pour éviter la récidive. Cette éviction du foyer conjugal doit s’accompagner d’un suivi éducatif, social, psychologique et médical dans le cadre d’un hébergement dédié aux auteurs de violences.
Il s’agit d’un levier majeur de lutte contre le passage à l’acte et contre la récidive. L’objectif du dispositif, promu par un nombre croissant d’associations de terrain qui viennent en aide aux victimes, est de signifier plus fortement aux auteurs que tout acte de violence est interdit et de les amener à réfléchir sur ce qu’il les a conduits à la violence.
En conclusion du Grenelle, le Gouvernement s’était engagé en novembre 2019 à débloquer de 2 à 3 millions d’euros pour co-financer à hauteur de 50 % la création de deux structures d’accueil des auteurs de violences conjugales dans chaque région d’ici la fin du quinquennat.
Le programme n°137 du projet de loi de finances rectificatif 2020 consacre 3 M€ pour financer les actions menées par les associations d’aide aux victimes de violences conjugales, et 1 M€ pour financer l’accompagnement et l’hébergement des auteurs de violences conjugales.
Cet amendement propose d’abonder le programme de 0,5 M€ supplémentaires, et ainsi assurer, à l’image du centre d’Arras, la création d’au moins un centre de prise en charge des auteurs de violences dans chaque région française d’ici la fin de l’année 2020.
Les victimes de violences conjugales doivent pouvoir rester à leur domicile. C’est à l’auteur des violences de le quitter. Soulignons l’impact plus conséquent d’un relogement de la victime et de ses enfants que de la prise en charge unique de l’auteur dans un centre dédié.