APRÈS ART. 16	N°CF765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF765
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale