ART. 9	N°CF840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF840
présenté par
Mme Gaillot
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Retiré avant publication.