APRÈS ART. 17	N°CF90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
AMENDEMENT N°CF90
présenté par
M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme O’Petit, Mme Morlighem, Mme Mauborgne, M. Batut, Mme Lenne, M. Vignal, M. Pont, M. Haury, M. Travert, Mme Lardet, Mme Gipson, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, M. Sorre, Mme Michel, M. Kokouendo, Mme Zitouni, M. Borowczyk, Mme Janvier, M. Buchou, M. Venteau, M. Kerlogot, M. Ardouin, Mme Leguille-Balloy, Mme Melchior, M. de Rugy, M. Lejeune, M. Gouttefarde, M. Cormier-Bouligeon et M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale