ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 :
« Comité scientifique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant la crise sanitaire, les ARS n’ont malheureusement pas toutes étaient à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l’avis du Comité scientifique.