ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou interdire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme garantit la liberté de circulation. Les contraventions faites à cet article ont provoqué suffisamment de situations individuelles dramatiques pour ne pas renouveler cette interdiction. La réglementation de la circulation semble déjà une contrainte suffisante au freinage de l’expansion de l’épidémie.