ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Savignat et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 10 novembre 2020 inclus »
la date :
« 1er octobre 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si vraiment le Gouvernement, en raison d’un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n’est nul besoin d’aller jusqu’au 10 novembre inclus.
Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir dès le 1er octobre, lors de la reprise de la session ordinaire.
Tel est l’objet de cet amendement.