ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Savignat et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique, quand notamment les élections sénatoriales se dérouleront en septembre 2020. 
Le Groupe LR ne peut accepter une telle restriction alors même que le Gouvernement affirme que l’EUS prendra fin le 10 juillet.
Tel est l’objet de cet amendement.