ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou le ministre chargé de la santé prennent des mesures mentionnées aux I et II, ils peuvent »
les mots :
« prend des mesures mentionnées au I, il peut ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux I et II »
les mots :
« au I ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et le ministre chargé de la santé peuvent »
le mot :
« peut »
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer la référence :
« , II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif n’est ni plus ni moins qu’un état d’urgence qui n’en porte pas le nom mais qui en a tous les effets.