ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3077)
Tombé
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif n’est ni plus ni moins qu’un état d’urgence qui n’en porte pas le nom mais qui en a tous les effets.